RT 2012 : vers la généralisation du BBC
Depuis le 1 janvier 2013, une nouvelle réglementation thermique, appelée RT 2012, est entrée en vigueur pour tous les bâtiments neufs. Initiée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement pour influer sur l’un des postes les plus énergivores (le bâtiment est responsable de plus de 40 % de l'énergie consommée en France et de près de 25 % des rejets de gaz à effet de serre), elle affiche des objectifs ambitieux : une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWhep/m²/an en moyenne soit l’équivalent du label BBC (bâtiment basse consommation).
Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), plusieurs RT se sont succédé pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Avec la RT 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013, les niveaux d’exigence ont été multipliés par 3. Une première phase d’application a inauguré sa mise en place : depuis le 28 octobre 2011, les foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires, les bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ont du se conformer aux exigences de cette nouvelle réglementation. Désormais la législation s’applique pour les bâtiments neufs à usage d’habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine. L’objectif visé par le Ministère est à terme de réduire les émissions de CO2 avec 150 milliards de kWh économisés et 13 à 35 millions tonnes de CO2 en moins sur la période 2013-2020.
Les nouvelles exigences de la RT
Plus concrètement, que va changer la RT 2012 par rapport à la RT 2005 ? Au-delà de la réduction de la consommation énergétique qui passe de 150 kWhep/m²/an à 50 kWhep/m²/an, l’objectif est de favoriser l’approche bioclimatique par la mise en place d’un nouveau coefficient : le Bbio. Ce dernier remplace le Ubat en vigueur dans la RT 2005 et qui ne prenait en compte que le niveau d’isolation du bâti. Ainsi, pour répondre à la RT 2012, trois exigences de résultats sont nécessaires : le besoin bioclimatique, la consommation d’énergie primaire et le confort en été. Pour cela, les coefficients Bbio, Cep et Tic (Tic caractérise la Température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur) devront être inférieurs à des valeurs maximales définies en fonction de différents critères, notamment la zone géographique, l’altitude, l'usage (catégories de bâtiment), la surface moyenne des logements, des émissions des gaz à effet de serre des énergies utilisées pour le bois et les réseaux de chaleur).
Changement significatif : le recours obligatoire aux énergies renouvelables pour 5 kW/m2/an, que ce soit via les capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire, les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité, ou les chaudières à bois et autres poêles à bois… « La RT 2012 n’est que l’officialisation du BBC, de nombreux acteurs le pratiquent déjà de manière régulière. La nouveauté c’est l’obligation de mettre en place 10% d’énergie d’origine renouvelable, ce qui n’est pas inaccessible », explique Christine Chancel, du Bureau d'Etudes NRGTIK qui réalise des études thermiques réglementaires.
Consommations conventionnelles et consommations réelles
La RT 2012 prend en compte pour ses calculs 5 usages : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires comme les ventilateurs et les pompes. De ce fait, les consommations dites domestiques (four, télévision, ordinateur, machine à laver, …) ne sont pas prises en compte. En moyenne, l’écart entre la réalité constatée et les études théoriques se situe entre 5 à 10%. Selon l’enquête de Cerqual « Vivre dans un logement BBC » qui a mesuré les consommations réelles de logements basse consommation, les critères qui influent sur la consommation d’énergie sont le nombre de personnes, la durée d’occupation, le niveau d’équipement en électroménager, le choix de la température intérieure, les habitudes de ventilation et la plus ou moins bonne maîtrise des équipements (chaudière, ventilation). De plus, l’enquête souligne la nécessité de communiquer, de sensibiliser et de donner les outils « d’utilisation » de ce type de bâtiments. Parmi les autres apprentissages de ces retours d’expériences : la consommation réelle n’est pas toujours « au-dessus » des chiffres théoriques, certains ménages se situant même en dessous des prévisions et le coût de l'énergie est dans la majorité des cas inférieur à 60 euros par mois et ne dépasse pas 108 euros par mois.
La transition vers des bâtiments à énergie positive
Reste la question des futurs labels qui accompagneront la RT 2012 à partir du 1er janvier 2013. Deux niveaux de label sont actuellement évoqués : un niveau « haute performance énergétique » HPE et un niveau « très haute performance énergétique » (THPE), avec un renforcement de 10% et 20% de l’exigence de consommation d’énergie primaire, soit 45 kWhEP/m²/an pour le niveau HPE et 40 kWhEP/m²/an pour le niveau THPE (qui s’inspire du label « Effinergie + ».) Les nouveaux labels HPE et THPE, qui conditionneront l’obtention d’aides fiscales, devront amener les bâtiments vers la réglementation de 2020. La concertation se poursuit actuellement afin de finaliser la proposition de labels pour une publication prévue au premier trimestre 2013. Créés pour stimuler davantage le volontarisme et l’innovation pour toutes les filières du bâti, ces labels seront-ils assez exigeants pour préparer la future Bepos qui généralisera les bâtiments à énergie positive produisant plus d’énergie renouvelable qu’ils n’en consomment ? « Si certains s’inquiètent de leur efficacité, je m’interroge surtout de la course au surinvestissement qu’ils peuvent engendrer, affirme Christine Chancel. De plus, l’enjeu de l’habitat porte également sur la rénovation thermique du parc existant… Reste à espérer que l’Eco-PTZ soit renouvelé à la fin de l’année 2013. »
Déborah Antoinat