Une loi adoptée par le Grenelle 2 de l’environnement prévoit la mise en place dès 2011 d’une étiquette énergie pour l’ensemble des logements candidats à la vente ou à la location. Cette indication devra être obligatoirement mentionnée dans les toutes les annonces immobilières.

Le premier volet du Grenelle environnement avait eu le mérite de mettre en place plusieurs mesures fiscales vertes à destination des particuliers. Parmi celles-ci, la plus marquante était le prêt à 0 % pour tous les travaux susceptibles d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. Avec le Grenelle 2 de l’environnement, une autre mesure phare concernera les biens immobiliers. Ainsi, La Tribune révélait dans son édition du jeudi 19 aout l’apparition d’une étiquette énergie pour tous les types de logement à partir du 1er janvier 2011.

Basée sur le même principe que les étiquettes énergie des appareils électroniques et des voitures, cette indication est notée de A à G en fonction de la performance énergétique d’un bien. Pour parvenir à la note finale, il faut passer par un diagnostic de performance énergétique (DPE). Et si le DPE est issu d’une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments parue en janvier 2003, la nouveauté est que l’étiquette énergie sera désormais obligatoire (si le décret est adopté) à partir du 1er janvier 2011 pour tous les logements candidats à la vente ou à la location. La note devra donc figurer clairement sur l’ensemble des annonces immobilières. Pour rappel, le secteur de l’habitat génère 21 % des émissions de CO2 et 43 % de la consommation d'énergie de la France.

L’objectif est d’inciter les propriétaires à améliorer leur note en limitant la consommation d’énergie de leur bien et en évitant ainsi d’être pénalisé par un F ou un G. La Tribune estimait dans son édition de jeudi qu’une mauvaise note "pourrait entraîner une décote de 10% à 15% de la valeur des biens énergivores". Aucune sanction n’est évidemment prévue pour les propriétaires qui seraient concernés par cette décote, mais la mesure devrait donc obliger ces derniers à réaliser un DPE.