Dans le sillage de la loi Grenelle II, un projet de décret vise à mieux réglementer l’affichage publicitaire aux abords des villes. Le point sur la réforme, autour de laquelle une consultation publique est en cours.

 

«La fin des couloirs publicitaires dans les entrées des villes est en passe de devenir une réalité » : c’est en ces termes que Nathalie Kosciusko-Morizet annonçait la semaine dernière le projet de décret portant sur la réduction de l’affichage publicitaire aux abords des villes.

Il y aurait en France environ 400 000 panneaux publicitaires de 4 par 3 ou 8m. En application des articles 36 à 50 de la loi Grenelle II, il s’agit de réduire ce nombre en limitant l’affichage à «un seul dispositif (…) pour 80 mètres de linéaire de propriété foncière bordant la voie publique.» Le texte, qui fait jusqu’au vendredi 11 mars d’une consultation publique et devrai être applicable au 1er semestre 2011, prévoit ainsi de modifier tailles, hauteurs, et surfaces maximales admises des différents dispositifs. Il introduit également une notion de densité maximale pour les publicités. Enfin, il annonce que des dispositions seront prises pour limiter le nombre et la durée d’éclairage des affiches lumineuses.

 

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