Adopté par l’Assemblée Nationale en début d’année, le projet de loi de finances 2009 entérine plusieurs mesures fiscales à destination des particuliers en droite ligne du Grenelle de l’environnement. Revue de détail.

Un prêt à taux zéro pour les économies d’énergie

C’est la mesure phare en matière d’aides fiscales environnementales pour les trois prochaines années à venir. Un nouveau prêt à 0 % pour tous les travaux susceptibles d’améliorer la performance énergétique des logements anciens (donc qui ne concerne par les logements en construction). Pour l’obtenir, il sera nécessaire de réaliser des aménagements sur un minimum de deux catégories de travaux sur les six classées par le gouvernement (entre autres : travaux d’isolation thermique performants des toitures, des murs extérieurs, des parois vitrées ; remplacement du système de chauffage ou travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable). Les limites de cet "éco PTZ" accordé par les banques sont fixées à 30 000 euros par foyer et 300 euros maximum par mètre carré.

 

Une amélioration du crédit d’impôt pour travaux

Ce crédit d’impôt, instauré en 2005 pour les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie aurait dû s’interrompre au 31 décembre 2009. Il sera finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Concrètement, ce crédit d’impôt était accessible selon un plafond des dépenses éligibles de 8 000 euros (pour une personne seule) ou 16 000 euros (pour un couple marié). Pour inciter les particuliers à privilégier les économies d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses éligibles sera d’ailleurs étendue à d’autres équipements : aux frais de main-d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (25 à 40 % selon l’âge de l’habitation), au DPE (diagnostic de performance énergétique à hauteur de 50 %), ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. Si ces derniers effectuent des travaux dans des logements achevés depuis plus de deux ans et qu’ils s’engagent à les louer nus à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans, le bénéfice du crédit d’impôt leur sera également accordé (Le plafond des dépenses éligibles serait fixé ici à 8 000 euros par logement). À noter que la liste des dépenses éligibles exclue dorénavant certains type d’équipements trop consommateurs d’énergie comme les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air. Même chose pour les appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur qui verront leur taux de crédit d’impôt passer de 50 à 40 % en 2009, puis 25 % en 2010.

Un crédit d’impôt pour les logements neufs écolos

Les logements neufs répondant à la norme BBC (bâtiments basse consommation) bénéficiaient jusqu’alors d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de 40 % la première année, puis de 20 % pour les quatre suivantes. Désormais, la durée de ce crédit d’impôt sera portée de cinq à sept annuités de remboursement et son taux sera de 40 % sur l’ensemble de cette période. Enfin, une exonération de 5 ans de la taxe foncière est prévue pour les logements neufs respectant la norme BBC et achevés au premier janvier 2009.

Un nouveau bonus malus écologique pour l’automobile

Si le bonus malus écolo émanait de bonnes intentions, cette mesure a été victime de son succès et coûte aujourd’hui trop cher à l’état (385 millions d’euros en 2008). Pour équilibrer son bilan fiscal, le gouvernement a donc revu son calcul. Depuis le premier janvier 2009, les voitures très polluantes (plus de 250g de CO2 au km) doivent s’acquitter d’un malus à l’achat de 2600 euros ainsi que d’un malus annuel de 160 euros. Pour les familles nombreuses (trois enfants et plus) souvent obligées d’acheter des voitures plus imposantes (donc plus polluantes), le seuil du malus a été relevé de 160 à 180g/km. Par ailleurs, les véhicules roulant au bioéthanol bénéficieront d’un abattement de 40 % sur leurs taux d’émissions de CO2. On notera cependant que la prise en compte des autres gaz polluants (en non plus uniquement à effet de serre) dans le calcul du bonus malus n’a finalement pas été adoptée alors qu’elle était envisagée l’année dernière (www.4x4live.com). Enfin, les biocarburants qui bénéficiaient à la pompe d’un avantage fiscal grâce à la réduction de la TIPP seront désormais soumis au même régime que les carburants classiques d’ici 2012. Le nombre croissant de particuliers utilisant ce combustible allait finir par rendre la mesure trop coûteuse.

 

Les panneaux solaires en pleine lumière

Pour les particuliers qui produisent plus que leurs besoins en énergie grâce à leurs panneaux solaires, il est possible de revendre cette électricité à EDF. Désormais, cette "activité commerciale" sera exonérée d’impôt sur le revenu pour toute surface inférieure à 30 mètres carrés, et le prix d’achat d’EDF passera de 57 centimes le kWh à 60 centimes. Enfin, pour limiter les freins dans cette énergie renouvelable, seules deux démarches administratives seront nécessaires contre cinq actuellement.
L’ensemble de ces mesures environnementales incitatives pour les particuliers (voir le projet de loi de finances 2009 (www.developpement-durable.gouv.fr) pour le détail) devraient représenter 19 milliards d’euros d’engagement et 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement sur les trois ans à venir. Le gouvernement en attend 0,8 % de PIB supplémentaire. Pas négligeable en ces temps de disette économique.