Rénovation thermique et précarité énergétique, du discours aux actes ?
Certes, la réglementation thermique est de plus en plus ambitieuse : la RT 2012 rentre en vigueur au 1er janvier 2013 et en 2020, le bâtiment à énergie positive sera la norme dans le neuf. Toutefois, l’enjeu ne se situe évidemment pas que dans le neuf et l’un des points cruciaux de la question du logement est la rénovation thermique. La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre a amorcé la question. Présentation des enjeux.
Le volet de la transition énergétique ouvert
C’était un des engagements de la campagne électorale : à l’horizon 2025, François Hollande veut réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50%. Une ambition qui suppose d’augmenter la part des énergies renouvelables à 40% (environ 15% actuellement), mais semble difficilement tenable sans penser la sobriété énergétique des logements. Ainsi, lors de la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre dernier, un objectif ambitieux a été annoncé en matière de réhabilitation des logements: «doter chaque année, un million de logements neufs et rénovés d’une isolation thermique de qualité. »
Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement ont confié à Philippe Pelletier, avocat et ancien président du Plan Bâtiment Grenelle, entre janvier 2009 et juillet 2012, le pilotage et la mise en œuvre du nouveau plan de performance thermique des logements. Dans la lettre de mission, les deux ministères rappellent que l’enjeu n’est pas uniquement énergétique et environnemental mais qu’il s’agit ici d’une « exigence sociale»: « En luttant contre la précarité énergétique et en contenant la hausse des charges en chauffage, ce plan contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des ménages tout en donnant un souffle nouveau au secteur de la construction ». Les enjeux annoncés : enrayer la hausse des dépenses d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre ou encore réhabiliter les logements insalubres…
La précarité énergétique toucherait près de 4 millions de personnes en France
Selon une étude de l’Insee, en France métropolitaine, 3,5 millions de ménages ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l’hiver 2005. Les principales raisons invoquées sont relatives à l’état du logement : une mauvaise isolation (41 % des ménages interrogés), une installation de chauffage insuffisante (33 % des situations) et une panne (ponctuelle, récurrente ou pérenne) de l’installation (18 % des cas). Par ailleurs, dans plus d’un cas sur cinq, les ménages limitent leur consommation de chauffage en raison de son coût. Selon l’Ademe, les 20 % de ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie une part de budget 2,5 fois plus élevée que les 20 % les plus riches…
Des tarifs sociaux et des aides diverses existent, dans le cadre notamment du service public de l’électricité et du gaz, mais les chiffres de cette précarité suscitent l’interrogation sur leur performance. Jugée insuffisante pour beaucoup d’acteurs, la tarification progressive du gaz, de l’eau et de l’électricité devrait bientôt voir le jour (le texte sera présenté au Parlement d’ici fin octobre ou début novembre). Une nouvelle mesure attendue alors même que l’augmentation du prix de l’électricité a été annoncée en juillet dernier dans un rapport du Sénat se basant sur projections de la Commission de régulation de l’énergie (CRE): la facture moyenne d’électricité d’un ménage français va s’alourdir de 50 % d’ici à 2020 compte tenu des investissements élevés du renouvelable et ceux du nucléaire.
Un marché qui se porte bien
En juillet 2012, l’Observatoire Permanent de l’amélioration Energétique du logement (OPEN), financé par l’ADEME, a publié les résultats de son étude annuelle sur la rénovation thermique dans l’habitat portant sur l’année 2010. Si le marché de l’entretien-amélioration des logements est en baisse en 2010, les travaux portant sur l’amélioration de la performance énergétique sont les seuls à progresser. Les ménages deviennent de plus en plus vigilants sur le plan de la qualité et choisissent des solutions techniques toujours plus performantes. Les chantiers portent en priorité sur l’isolation des ouvertures et des parois, ainsi que sur l’amélioration du chauffage. En 2010, 300 000 logements au total ont été rénovés au niveau thermique, ce qui représente plus d’un point de plus qu’en 2008. Le marché de la rénovation du logement se structure autour de 3 axes : l’amélioration du chauffage, l’isolation des ouvertures et l’isolation des parois opaques (toitures, façades).
Des aides inefficaces ?
Toutefois, ces chiffres ne nous renseignent pas sur le niveau de vie des habitants effectuant des travaux de rénovation. Les foyers les plus modestes ont-ils accès aux aides ? Le précédent gouvernement avait déjà lancé une mission sur la précarité énergétique orchestrée par Philippe Pelletier. Le rapport, rendu en janvier 2010 soulignait « une accessibilité différenciée des ménages en situation de précarité énergétique aux dispositifs de droit commun : L’éco-PTZ est en pratique peu accessible aux plus modestes du fait de la faiblesse de leur revenu, d’un profil emprunteur peu « sécurisant » pour les prêteurs, le Crédit d’impôt développement durable, s’il est accessible aux ménages non imposables, oblige à avancer les fonds pendant environ 18 mois, ce qui le rend en pratique inaccessible aux ménages les plus modestes qui n’ont pas la trésorerie nécessaire ou encore l’écosubvention de l’Anah, subvention accordée sous condition de ressources , permet de cibler des ménages modestes sans toutefois privilégier les ménages en situation de précarité énergétique »….
Un bref bilan ? L’inscription de la précarité énergétique dans la loi a été effectuée mais rien quant au « bouclier énergétique » dont il fut question…Dans un communiqué datant du 13 septembre dernier, le CLER, réseau pour la transition énergétique a déclaré : « La nécessaire transition énergétique ne peut réussir si elle exclut 15 à 20 % de la population ! Il est urgent de passer à la vitesse supérieure, non seulement en intervenant massivement sur le parc de logements pour le rendre plus performant, mais aussi en soutenant financièrement et en accompagnant les ménages modestes touchés de plein fouet par cette nouvelle expression de la précarité. »
Ce nouveau plan de route sera-t-il plus abouti ? Philippe Pelletier devra poursuivre son travail amorcé dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, avec comme consigne d’intégrer davantage de personnalités issues du mouvement associatif et des syndicats professionnels. Le pilotage de cette ambition devra être décentralisé avec un rôle de premier plan donné aux collectivités territoriales. L’organisation et la feuille de route du « Plan Bâtiment 2012-2017 » devraient être précisées début octobre.
Déborah Antoinat