Vidal Benchimol plaide en faveur d’une vision claire des pouvoirs publics pour une politique de rénovation thermique enfin efficace en France.
Par Vidal Benchimol, promoteur immobilier
Le Groupe d’experts intergouvernemental (GIEC) nous alerte depuis 1990 mais il n’est pris au sérieux que depuis trois ans. Leur sixième rapport pose un constat sans appel : l’urgence est totale, elle met littéralement en question notre survie comme espèce et celle-ci dépendra principalement de notre capacité à maîtriser la consommation de l’énergie. En France, le bâtiment représente à lui seul 40% de cette consommation et 21% des émissions de gaz à effet de serre. Pour le GIEC, la réglementation constitue le principal instrument de politique publique afin de réduire les émissions.
Depuis janvier 2023, la loi impose le gel des loyers à 90 000 propriétaires de logements identifiés comme « passoires thermiques ». A partir de 2034, ce sont les logements dont le DPE est classé E qui seront interdits à la location. Deux remarques s’imposent sur ces nouvelles décisions : d’abord, l’interdiction de louer des habitations étiquettées F et G d’ici à 2028 pourrait produire une augmentation du phénomène des copropriétés dégradées. Ensuite, sans réinvestissement par les propriétaires, le risque est grand de voir augmenter le nombre de logements mis à la vente sur le marché. Au-delà de ces mesures qui obligeront à la rénovation de cinq millions de passoires énergivores, les travaux concernent 95% du parc du bâtiment d’ici 2050, si l’on veut atteindre un niveau « bâtiment basse consommation ».
L’instabilité de la décision publique et ses effets
Le chantier est titanesque, son coût exorbitant. C’est pourquoi la rénovation thermique ne peut être menée sans une vision claire et constante de la volonté publique. Or, comme l’indiquait la Cour des comptes dans une note de référé le 28 juillet 2022, la politique de l’Etat dans ce domaine souffre d’atermoiements inacceptables. Les réformes, modifications et revirements nombreux du gouvernement ne traduisent pas une position à la hauteur des enjeux. Ils attestent au contraire d’un manque de cohérence et d’une instabilité de la décision publique. Ces changements à répétition ont affecté la perception, l’action et la coordination de l’ensemble des structures et des acteurs qui auraient pu s’engager, plus tôt et mieux, dans la rénovation des bâtiments sur le territoire national.
L’ensemble des mesures est perçu comme une véritable usine à gaz qui échauffe les esprits des propriétaires : quel coût ? quelles aides ? quels professionnels ? quel contrôle des performances ? On tarde à engager les travaux nécessaires, par défaut de conseils accessibles, mais aussi d’un service public d’accompagnement de qualité. Nombre des propriétaires qui souhaitent que leur logement sorte du statut de « passoire thermique » hésitent face à la complexité administrative de l’accès aux aides et à l’obscure logique de leurs cumuls. Les dysfonctionnements des démarches en ligne sont également dénoncés par la Cour des comptes. Quant au « coup de pouce isolation à 1 euro », qui contraignait les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économie d’énergie, il a été supprimé, réduisant les CEE à peau de chagrin. Enfin, les diagnostics de performance énergétique ont été pointés par UFC-Que choisir pour leur manque de fiabilité. Il convient certes de saluer la simplification des démarches d’accès à « Maprimrenov », depuis janvier 2023, mais ce dispositif a été conçu à l’origine pour réduire les engagements budgétaires de l’État en favorisant les propriétaires à revenus modestes.
Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que, chaque année, seuls 2500 logements aient pu sortir du statut de « passoires thermiques ». A ce rythme, il nous faudra des siècles pour atteindre à tâtons la neutralité carbone.
Pour une véritable planification de la rénovation énergétique
La situation d’urgence impose une stratégie de rénovation clairvoyante, accompagnée d’objectifs concrètement formulés afin de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des biens immobiliers.
En France, notre défaut de vision à long terme peut être corrigé par une planification de la rénovation énergétique, n’ayons pas peur des mots. Une planification transpartisane qui rendrait possibles les travaux sur tout le territoire, avec un haut niveau d’investissement, pour les vingt prochaines années.
Pour mener à bien ces rénovations thermiques, il faudrait créer en premier lieu une commission indépendante. Ses missions concerneraient d’abord le recensement et l’évaluation du parc de logements avec l’objectif de chiffrer ceux qui sont concernés par la rénovation thermique, et d’évaluer leurs besoins par classe de consommation énergétique. Cette commission assurerait ensuite un pilotage efficace de l’action, donnerait des directives. Elle pourrait également veiller au suivi des rénovations. En effet, trop de travaux se limitent à un ou deux gestes (changement de chaudière, de fenêtres…) et produisent une isolation insuffisante. Il s’agirait d’accompagner le contrôle des consommations d’énergie réellement effectuées après les travaux, c’est-à-dire d’effectuer un « contrôle de performances in situ », comme le préconise la RE2020.
Quels leviers financiers ?
Quant au financement de la rénovation énergétique, il ne peut être laissé aux seuls propriétaires accédant au dispositif « Maprimrenov ». En effet, les travaux ne peuvent être mesurés qu’au bout de trois années et ce délai ne permet pas de vérifier l’efficacité de « Maprimerevov ». On déplore à ce jour que les plus précaires des propriétaires ne peuvent effectuer les coûteux travaux de rénovation nécessaires, voire même s’acquitter d’un reste à charge trop élevé lorsqu’ils ne disposent pas de marge budgétaire suffisante. Il existe une corrélation entre les passoires thermiques et la précarité, qui fait d’ailleurs le bonheur des marchands de sommeil.
C’est donc par l’engagement de l’État, notamment par des aides publiques et par un service public de l’accompagnement de la rénovation thermique, que l’on peut espérer multiplier les chantiers et atteindre ainsi l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
L’État peut encourager la rénovation car il dispose de nombreux leviers d’action: il peut proposer des prêts bonifiés, des subventions, un crédit d’impôt écologique, etc. et cela sans établir de différence entre particuliers et les bailleurs privés
Et pourquoi ne pas créer une banque d’investissement de l’énergie ou bien un département à la Caisse des dépôts, placée en sa qualité d’investisseur public au cœur du dispositif de la transition énergétique en France ? Cet organisme occupe une place prépondérante dans le logement social, où la rénovation énergétique progresse le mieux, ou le moins mal, en raison de la priorité que l’organisme donne à ce chantier. Déjà sollicitée en 2010 par le gouvernement, la Caisse des Dépôts a créé une filiale « CDC Climat », laquelle a envisagé des propositions de financements pour la rénovation thermique du parc privé. Elle a souligné l’importance de l’autofinancement des ménages (même modestes) pour lancer la dynamique. Elle justifie cette position en rappelant que la rénovation valorise le logement et lui fournit un meilleur confort. On pourrait ainsi penser l’ensemble des modes de financement, concevoir un mix de plusieurs d’entre eux : des subventions publiques et des déductions fiscales, des crédits à taux zéro ou des « prêts in fine ».
Enfin, la rénovation thermique du parc de logements ne peut s’envisager sans un accompagnement au long cours des usagers. Faute d’informations claires sur les divers postes de consommation d’énergie, les économies générées par les travaux risquent fort d’être annulées par un effet de rebond, observable en Allemagne et en Angleterre. Pour les fournisseurs d’énergie, c’est un vaste chantier qui s’ouvre, auquel les pouvoirs publics peuvent et doivent contribuer en fixant des règles claires en matière de facturation et de communication.